Mentions Légales
Politique de confidentialité

2. Cookies

1. RGPD - Protection des données

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Thierry Henocq, auto-entrepreneur

Adresse : 17 rue du Halot 59200 Tourcoing

Email : protection-donnees@altere-ego.fr

Téléphone :06 31 84 11 79

SIRET : 91005930200018


2. FINALITÉ DES DONNÉES


Les données personnelles de nos prospects et clients (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont collectées pour :

- Organiser des rendez-vous en ligne avec le prospect (à sa demande) (prestation gratuite)

- Exécuter nos prestations de services

- Émettre et gérer les factures (pour les prestations payantes)

- Assurer le suivi administratif et comptable


3. BASE LÉGALE


Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : nous avons un intérêt légitime à

gérer la relation commerciale avec nos clients pour l'organisation des séances

de soin énergétique demandées, la facturation et le suivi administratif.


4. DURÉE DE CONSERVATION


3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernier achat/contrat/contact)

pour les coordonnées clients et les données des prospects.

10 ans à compter de la date de facturation (obligation fiscale française) pour les

données liées aux factures.



5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

- Thierry Henocq (responsable de traitement)

- Banque professionnelle Blank (encaissement, édition des factures)

- Plateforme agréée de facturation électronique Kolecto (établissement des factures électroniques)

- Hébergeur de messagerie Infomaniak (envoi et réception des e-mails professionnels)

- Service de prise de rendez-vous en ligne Google Workspace (prise de rendez-vous en ligne par les prospects pour un entretien)

- Agenda en local sur smartphone Samsung Samsung Calendar (planification des séances pour les clients et entretiens pour les prospects)

- Agenda en ligne Google Agenda synchronisé avec Samsung Calendar  (planification des séances pour les clients et entretiens pour les prospects)

- Google Messages (échanges sms avec les clients et prospects)

- Cloud de stockage Microsoft OneDrive (stockage du  fichier client sécurisé)

- WhatsApp/Meta (communication par visio et messages avec les clients et prospects à distance).


6. TRANSFERTS HORS DE L'UE

- **GoogleGmail** : Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : Google dispose du Data Privacy Framework (DPF) de la Commission

  européenne (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).

- **Google Agenda** : Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : Google dispose du Data Privacy Framework (DPF) de la Commission

  européenne (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).

- **Google Workspace** : Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : Google dispose du Data Privacy Framework (DPF) de la Commission

  européenne (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).

- **Google Messages** : Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : Google dispose du Data Privacy Framework (DPF) de la Commission

  européenne (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).

- **Microsoft OneDrive** : Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : Microsoft dispose du Data Privacy Framework (DPF) de la Commission

  européenne (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).

- **Infomaniak** : Données hébergées en Suisse (pays avec décision d'adéquation de

  l'UE). Aucun transfert vers des pays tiers à risque.

- **WhatsApp / Meta** :Données potentiellement transférées vers les États-Unis.

  Garantie : décision d’adéquation de la  Commission européenne via le Data Privacy Framework (DPF) (adéquation UE-USA, 10 juillet 2023).


7. VOS DROITS RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez de droits :

- Accès à vos données

- Rectification (correction)

- Effacement (suppression dans certains cas)

- Limitation du traitement

- Portabilité des données


Pour exercer vos droits, merci d'utiliser  l'adresse suivante : protection-donnees@altere-ego.fr

Réponse sous 1 mois.


8. RÉCLAMATION

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr


9. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité :

- Authentification à deux facteurs (2FA) sur Google, Microsoft et Infomaniak

- Vérification manuelle des expéditeurs dans Google Agenda

- Chiffrement des données en transit et au repos

- Protocoles de sécurité TLS

- Mots de passe forts

- Sauvegardes régulières

- Accès restreint à nos appareils


10. TRANSFERTS HORS UE - DOCUMENTATION

- Google Data Privacy Framework :

  https://www.dataprivacyframework.gov

- CNIL - Transferts de données vers les États-Unis :

  https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-la-commission-europeenne-adopte-une-nouvelle-decision

- Suisse (adéquation UE) :

  https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/datenschutz/internationales/angemessenheit-ch.html